Les soldes régulatoires sont définis globalement comme étant l’écart observé entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les recettes prévisionnelles repris dans le budget approuvé et les recettes enregistrées. Conformément à l’article 39 de l’ordonnance établissant un cadre...